Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à l'utilisation des services de conseil fiscal et comptable proposés par Brixen Autos SARL, société de conseil en taxation basée à Toulouse, régulée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et des prestataires de services.

2. Services proposés

Brixen Autos SARL offre des services de conseil en taxation, de comptabilité, et d'audit pour les entreprises basées dans le Sud-Ouest de la France, notamment à Toulouse. Les services incluent notamment la rédaction de déclarations fiscales, le conseil en gestion patrimoniale, et l'optimisation fiscale. La société s'engage à fournir un service professionnel et conforme aux réglementations locales et nationales.

3. Limitation de responsabilité

Brixen Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services. Les conseils fournis ne constituent pas un engagement de garantie de résultats ou de rendement. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de la nature des services et des risques liés à leur utilisation.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et professionnelles des utilisateurs sont protégées en conformité avec la réglementation RGPD et les exigences de l'AMF. Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu'avec les parties autorisées dans le cadre de la fourniture des services.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, et documents créés par Brixen Autos SARL sont la propriété exclusive de la société. L'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, diffuser ou modifier ces contenus sans autorisation écrite.

6. Révocation des services

Brixen Autos SARL se réserve le droit de résilier ou de modifier les services à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Les utilisateurs doivent respecter les termes des contrats signés et s'engagent à respecter les normes de confidentialité et de sécurité.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements en vigueur en France, notamment les dispositions de l'AMF. Les litiges relatifs aux présentes conditions seront soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Avertissement financier

Les conseils et recommandations fournis par Brixen Autos SARL ne garantissent aucun rendement ou résultat spécifique. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés des risques liés aux conseils fiscaux et comptables et s'engagent à prendre leurs propres décisions en toute connaissance des risques.